Clause de non-responsabilité

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Office fédéral de topographie swisstopo ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

swisstopo se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

swisstopo ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.


Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de swisstopo. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. swisstopo déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

L’Office fédéral de topographie rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.


Droits d'auteur

Les informations que recèlent les sites de swisstopo sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web de swisstopo sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.


Protection des données

Bases légales

Le traitement des données personnelles chez swisstopo est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance rela­tive à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).


Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression

Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à swisstopo si des don-nées à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données de swisstopo.


Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites

Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : l'adresse IP (c’est-à-dire l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour soutenir la gestion du site web et pour récolter des informations démographiques générales pour une utilisation courante.

Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.


Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s'agit ici de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires et cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site Internet.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site Internet si vous empêchez l'enregistrement et l'utilisation des cookies.


Autres informations

Non-transmission des données personnelles

Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier leur vente, remise ou transmission à des tiers, est expressément exclue.


Sécurité

swisstopo utilise les toutes dernières technologies pour protéger les données personnelles des accès non autorisés et des utilisations abusives.


Conseil en matière de protection des données

Le ou la conseiller(ère) à la protection des données chez swisstopo est votre interlocuteur/interlocutrice pour toute question concernant la protection des données et le droit d’accès chez swisstopo.

Nous acceptons volontiers des questions ou des remarques de tout genre; envoyez un e-mail à:


Office fédéral de topographie swisstopo
Conseiller à la protection des données
Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

E-mail : protectionDonnees@swisstopo.ch